Portugal : fin de l'anonymat des donneurs de gamètes

Par la rédaction de Reproclinic

La Cour constitutionnelle du Portugal, qui avait défendu en 2009 l'anonymat des donneurs de gamètes, exige désormais leur identification.

La raison se trouve dans la récente loi sur la maternité de substitution, qui a fait l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle. Bien que la loi ait été sauvée, la Cour a annulé six articles fondamentaux, relatifs à l'anonymat des donneurs et à la « violation du droit à l'identité de la personne », avec effet rétroactif jusqu'en 2006.

 

Quelles sont les conséquences de la fin de l'anonymat des donneurs au Portugal ?

En raison de la décision de la Cour constitutionnelle, on s'attend à une diminution des dons au Portugal d'environ 40 %, si l'on se réfère à ce qui s'est passé dans d'autres pays. En outre, les délais d'attente seront plus longs et les traitements plus coûteux dans le pays.

Les effets de cette décision touchent à la fois les donneurs et les patients. Tant ceux qui disposent déjà d'embryons cryoconservés provenant de gamètes de donneurs anonymes que ceux qui doivent désormais avoir accès à ces traitements.

 

Que doivent savoir les couples qui souhaitent suivre un nouveau traitement de don d'ovules au Portugal ?

Désormais, les donneuses qui entament un cycle au Portugal seront informées que les enfants nés de leurs gamètes auront le droit de demander leurs données personnelles aux centres de reproduction.

Ainsi, si les futurs parents souhaitent effectuer un cycle de don anonyme, le traitement devra avoir lieu dans un autre pays garantissant l'anonymat, comme c'est le cas en Espagne.

Il convient de noter que le CNMPA (Conseil national de la procréation médicalement assistée) a recommandé aux centres de suspendre pour l'instant les traitements avec don anonyme.

 

Que doivent savoir les couples dont les embryons congelés proviennent d'un cycle de don d'ovules réalisé au Portugal ?

Les couples qui disposent d'embryons congelés provenant d'un cycle de don d'ovules réalisé au Portugal avant l'arrêt de la Cour constitutionnelle et qui souhaitent les transférer, pourront le faire s'ils ont le consentement exprès du donneur qui accepte de donner son matériel de manière NON anonyme. Nous devons garder à l'esprit que les donateurs ont accepté d'être inclus dans le programme de don à la condition que le don soit anonyme et que les règles ont maintenant changé.

Que se passe-t-il si le donneur est injoignable ou n'accepte pas de donner ouvertement ?

Si le centre de reproduction n'est pas en mesure de contacter le donneur ou si celui-ci refuse de signer le formulaire de consentement, les embryons ne peuvent pas être utilisés, car l'utilisation d'embryons provenant de donneurs anonymes est désormais interdite au Portugal.

 

Reproclinic ya aide plusieurs couples portugais à réaliser leurs cycles en garantissant l'anonymat des donneurs. La grande expérience de notre équipe en matière de traitements internationaux est essentielle pour gérer les procédures à distance tout en minimisant les déplacements. De plus, notre département Patient Care nous aide à organiser le voyage (vols, hébergement, etc.).

En résumé, les patients qui souhaitent effectuer des cycles avec des donneurs anonymes ou ceux qui ne sont pas disposés à subir le long délai d'attente prévu pour les cycles avec des donneurs non anonymes n'auront d'autre choix que de se rendre hors du Portugal pour accéder à ces traitements de manière anonyme et immédiate.

 

Publié par le Dr Maria Arqué

Directrice médicale de Reproclinic
Spécialiste en obstétrique / gynécologie et médecine de la reproduction