Mentions Légales

Cet avis juridique régit les conditions d’utilisation du site Web Reproclinic et des domaines qui lui sont associés. Ce document a pour but de réglementer les RÈGLES D’UTILISATION et d’assurer la PROTECTION DES UTILISATEURS de www.reproclinic.com, propriété de Reproclinic S.L.U (Reproclinic), dont le siège social est situé C/ del Comte d’Urgell, 46 08011 Barcelone, Espagne. Les termes « Vous » et « Utilisateur » sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes et/ou entités qui accèdent à ce site Web pour quelque raison que ce soit.

Reproclinic entend, à travers www.reproclinic.com, fournir aux utilisateurs un puissant outil d’information et de contact et présenter à la fois son activité et les services associés.

1 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales régissent l’utilisation du site Web www.reproclinic.com que Reproclinic met gratuitement à la disposition des utilisateurs.

En naviguant sur le site www.reproclinic.com, vous devenez utilisateur dudit site et exprimez votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des Conditions Générales dans la version publiée par Reproclinic en vigueur au moment de l'accès au site. Par conséquent, et étant donné que ces conditions peuvent varier, vous devez lire attentivement ces conditions chaque fois que vous avez l'intention d'utiliser ce site.

Certains services proposés aux utilisateurs via le site Web peuvent être soumis à des conditions particulières qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales.

L'utilisation de certains services sera soumise à des avis, règlements d'utilisation et instructions portés à la connaissance de l'utilisateur par Reproclinic, qui complètent les dispositions des présentes Conditions Générales ; par conséquent, l'utilisateur doit également lire attentivement les conditions spécifiques applicables audit service et les connaître avant de l'utiliser.

2 – FINALITÉ
Par l'intermédiaire de www.reproclinic.com, Reproclinic permet aux utilisateurs d'accéder et d'utiliser les différents services et contenus mis à disposition des utilisateurs par Reproclinic ou par des tiers, en tant que fournisseurs de services et de contenus.
Reproclinic se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la page, ainsi que les services et les conditions requises pour utiliser les différentes sections du site Web.

3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web

La prestation du service web par Reproclinic est gratuite pour les utilisateurs et ne nécessite pas d'abonnement préalable ou d'enregistrement de l'utilisateur dans ce que nous appelons la zone publique, c'est-à-dire celle qui ne nécessite pas de mots de passe spéciaux pour son utilisation.

3.2. Enregistrement de l'utilisateur

Reproclinic réserve certains services offerts via le site web aux utilisateurs enregistrés, par le biais du formulaire d'enregistrement des utilisateurs du site. Cet abonnement est totalement libre et l'inscription se fait par les formulaires fournis sous le principe de transparence, de consentement explicite et vérifiable. L'utilisateur recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe qu'il s'engage à garder en toute confidentialité, conformément aux dispositions des clauses 3.2.1 et 3.2.2 de ces Conditions Générales.

3.2.1 Attribution des clés d'accès

L'utilisateur choisira et indiquera ses propres clés d'accès. L'utilisateur ne pourra pas choisir comme nom d'utilisateur des mots, expressions ou groupes graphiques et dénominatifs offensants, injurieux, correspondant à des marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales, slogans, noms et pseudonymes de personnages publics ou célèbres pour lesquels il n'a pas d'autorisation, et, en général, contraires à la loi ou aux exigences de la morale et des bonnes mœurs généralement acceptées. L'attribution des clés d'accès se fait automatiquement et le seul critère utilisé à cet effet est l'absence de clés d'accès précédentes identiques à celles choisies par l'utilisateur. En cas d'absence de choix de la part de l'utilisateur, les clés d'accès seront attribuées automatiquement par Reproclinic. Dans ce cas, l'utilisateur pourra à tout moment les modifier, conformément aux dispositions ci-dessus.

3.2.2 Utilisation et conservation

L'utilisateur s'engage à faire un usage diligent des clés d'accès et à ne pas mettre ses clés d'accès à la disposition de tiers. L'utilisateur s'engage à informer Reproclinic dans les plus brefs délais en cas de perte ou de vol des clés d'accès ainsi que de tout risque d'accès à celles-ci par un tiers.

3.3. Obligation d'utiliser correctement le site web et les services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et les services conformément à la loi, ces Conditions Générales, ainsi qu'à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site web et les services à des fins ou effets illicites, contraires aux présentes conditions générales, nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui pourraient endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le site web et les services ou empêcher une utilisation normale du site et des services par d'autres utilisateurs.

3.4. Moyens pour obtenir des contenus

L'utilisateur doit s'abstenir d'obtenir, ou même de tenter d'obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers audio et/ou image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, toute sorte de matériel accessible via le site web ou les services (ci-après dénommés "les contenus") en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux mis à sa disposition à cet effet ou indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus, ou, en général, ceux habituellement utilisés sur Internet à cet effet, à condition qu'ils ne comportent pas de risque de dommage ou d'inutilisation du site web, des services et/ou des contenus.

3.5. Utilisation correcte des contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière diligente, correcte et légale et, en particulier, à s'abstenir de :
(a) utiliser les contenus de manière contraire à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l'ordre public ;
(b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès public via toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis ;
(c) supprimer, contourner ou manipuler les droits d'auteur et autres données identifiant les droits de Reproclinic ou de ses titulaires incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d'information que pourraient contenir les contenus.

3.6. Introduction de liens hypertextes permettant l'accès à d'autres pages

Les utilisateurs et, en général, toute personne qui souhaite établir un lien hypertexte entre son site web et celui du site web (ci-après, le "lien hypertexte") doivent respecter les conditions suivantes :
(a) Nul ne pourra, sans le consentement préalable de Reproclinic, établir des liens avec le site web www.reproclinic.com
(b) Le lien hypertexte accepté ne permettra uniquement l'accès aux pages web du site, mais ne pourra en aucun cas les reproduire ;
(c) Aucun lien hypertexte ne sera établi vers des pages du site autres que la page d'accueil, la première page ou l'index ;
(d) Il ne sera pas créé de navigateur ou de border environnement sur les pages web du site ;
(e) Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite concernant le site web et les services, et en particulier, il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que Reproclinic a autorisé le lien hypertexte ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition sur la page web où le lien hypertexte est établi ;
(f) À l'exception des signes faisant partie du même lien hypertexte, la page web sur laquelle le lien hypertexte est établi ne contiendra aucun signe distinctif appartenant à Reproclinic, tel que marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan, etc.
(g) La page web où le lien hypertexte est établi ne contiendra aucune information ou contenu illicite, contraire à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni des contenus portant atteinte aux droits de tiers. L'établissement du lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre Reproclinic et le propriétaire du site web où le lien hypertexte est établi, ni l'acceptation et l'approbation par Reproclinic de ses contenus ou services.

4.- DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent fournir préalablement à Reproclinic certaines données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »). Reproclinic traitera de manière automatisée les Données Personnelles aux fins ainsi qu'aux conditions définies dans sa Déclaration de Protection des Données, Politique de Confidentialité.

5.- RESPONSABILITÉ POUR L'INTRODUCTION DE DONNÉES PERSONNELLES

Les utilisateurs acceptent que Reproclinic soit exonéré de toute responsabilité en cas d'introduction de données personnelles inexactes, fausses, non mises à jour ou généralement non conformes à la réalité. De même, Reproclinic est exonéré de toute responsabilité en cas de déclaration de données réelles par une personne qui ne leur est pas associée.

6.- UTILISATION DU SITE WEB, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA SEULE RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est conscient et accepte volontairement que l'utilisation du site web, des services et des contenus se fait, en tout cas, sous sa seule et exclusive responsabilité.

7.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

7.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du site web et des services

7.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et défaillances

Reproclinic ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et des services. Lorsque cela est raisonnablement possible, Reproclinic préviendra à l'avance des interruptions du fonctionnement du site.

Reproclinic ne garantit pas non plus l'utilité du site web et des services exposés pour réaliser une activité particulière.

Reproclinic ne assume aucune responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature pouvant résulter de l'indisponibilité du site ou de l'utilisation frauduleuse de celui-ci par des tiers.

7.1.2. Vie privée et sécurité dans l'utilisation du site web et des services

Reproclinic ne garantit pas la confidentialité et la sécurité dans l'utilisation du site web et des services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas connaître la classe, les conditions, les caractéristiques et les circonstances de l'utilisation du site web et des services par les utilisateurs.

7.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les contenus

7.2.1. Qualité

Bien que Reproclinic contrôle tous ses systèmes et contenus, elle ne peut garantir l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles dans les contenus inclus sur son espace web, qui pourraient altérer le système informatique (logiciel et matériel) ou les documents électroniques et fichiers stockés dans son système informatique.

7.2.2. Responsabilité et garanties

Reproclinic ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l'utilité, la véracité ou l'exactitude des services ou de l'information fournis via le site web.

En conséquence, Reproclinic ne garantit pas et ne peut être tenue responsable de :

• la continuité des contenus du site web 

• l'absence d'erreurs dans ces contenus ou la correction de tout défaut pouvant survenir 

• l'absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le site web ou sur le serveur qui le fournit 

• l'invulnérabilité du site web et/ou l'impossibilité de contourner les mesures de sécurité prises sur celui-ci 

• l'inutilité ou la performance des contenus du site web 

• les dommages ou pertes causés, à lui-même ou à un tiers, par toute personne enfreignant les conditions, règles et instructions établies par Reproclinic sur le site web ou par la violation des systèmes de sécurité du site web.

Néanmoins, Reproclinic déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et en fonction de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site web et éviter l'existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

8.- AUCUNE LICENCE

Reproclinic ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié au site web, aux services ou aux contenus.

9.- REFUS ET RETRAIT D'ACCÈS AU SITE WEB ET/OU AUX SERVICES

Reproclinic se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web et/ou aux services, à tout moment et sans préavis, à ceux des utilisateurs qui enfreignent ces conditions générales ou les conditions particulières applicables.

10.- PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Si un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de toute activité sur le site web de Reproclinic www.reproclinic.com ou accessible via le site web, et en particulier en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou d'autres droits, il doit envoyer une notification à Reproclinic contenant les éléments suivants :

(a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail du demandeur ;

(b) spécification de l'activité présumée illicite effectuée sur le site web et, en particulier, en cas de violation des droits, indication précise des contenus protégés ainsi que de leur localisation sur les pages du site ;

(c) faits ou circonstances révélant le caractère illicite de cette activité ;

(d) en cas de violation des droits, signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits supposément enfreints ou de la personne autorisée à agir en son nom ;

(e) déclaration explicite, claire et sous la responsabilité du demandeur que les informations fournies dans la notification sont exactes et que l'activité est illicite. Ces notifications doivent être envoyées par courrier ordinaire à : Reproclinic - C/ Comte d’Urgell, 46 08011 Barcelone, Espagne.

11.- DURÉE ET RÉSILIATION

La prestation du service web et des autres services en ligne est d'une durée indéfinie. Cependant, Reproclinic est autorisée à mettre fin ou suspendre la prestation du service du site web et/ou de l'un des services à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été disposé à cet égard dans les conditions particulières correspondantes. Lorsque cela est raisonnablement possible, Reproclinic préviendra à l'avance de la résiliation ou de la suspension de la prestation du service du site web et des services associés.

12.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions générales et règles d'utilisation sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de toute controverse qui pourrait surgir concernant leur validité, exécution, conformité ou résiliation (totale ou partielle), les parties se soumettent à la compétence des tribunaux de Barcelone. Ce contrat constitue l'expression complète et intégrale de l'accord entre Reproclinic et l'utilisateur.

L'utilisation du site web www.reproclinic.com attribue la condition d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans ce avis juridique.